Arrêté du 29 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : PGPK0311204A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 29 août 2003, Mme Françoise Rastit est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2003.